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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 370
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Texte complet
370. Le directeur de l’état civil peut, pour un motif sérieux, accorder une dispense de publication à la demande des futurs époux et du célébrant.
Toutefois, si la vie de l’un des futurs époux est en péril et que le mariage doit être célébré d’urgence sans qu’il soit possible d’obtenir la dispense du directeur, le célébrant peut l’accorder. Dans ce cas, le célébrant doit transmettre au directeur de l’état civil, avec la déclaration de mariage, la dispense accordée, laquelle doit indiquer les motifs la justifiant.
1991, c. 64, a. 370; 2016, c. 12, a. 8.
370. Le célébrant peut, pour un motif sérieux, accorder une dispense de publication.
1991, c. 64, a. 370.
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