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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 369
Versions de la disposition

Texte complet
369. La publication de mariage énonce les nom et domicile de chacun des futurs époux, l’année et le lieu de leur naissance, la date prévue de la célébration ainsi que le nom du célébrant. L’exactitude de ces énonciations est attestée par un témoin majeur. Les autres règles relatives à la publication du mariage sont déterminées par le ministre de la Justice.
Sur réception de l’avis de publication, le directeur de l’état civil s’assure de la compétence du célébrant.
1991, c. 64, a. 369; 2016, c. 12, a. 7.
369. La publication de mariage énonce les nom et domicile de chacun des futurs époux, ainsi que la date et le lieu de leur naissance. L’exactitude de ces énonciations est attestée par un témoin majeur.
1991, c. 64, a. 369.
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