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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 3025
Versions de la disposition

Texte complet
3025. Si les circonstances l’exigent, l’officier de la publicité des droits peut modifier les heures d’ouverture du bureau de la publicité des droits ou prévoir sa fermeture temporaire.
1991, c. 64, a. 3025; 2000, c. 42, a. 59; 2020, c. 17, a. 19.
3025. Si les circonstances l’exigent, le ministre chargé de la direction de l’organisation et de l’inspection d’un bureau de la publicité des droits peut, par arrêté, modifier les heures d’ouverture de ce bureau ou prévoir sa fermeture temporaire.
1991, c. 64, a. 3025; 2000, c. 42, a. 59.
3025. Le ministre de la Justice peut, si les circonstances l’exigent, modifier, par arrêté, les heures d’ouverture de tout bureau de la publicité des droits.
1991, c. 64, a. 3025.
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