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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 296.1
Versions de la disposition

Texte complet
296.1. Le tuteur ne peut renoncer à sa charge que si un tuteur remplaçant accepte celle-ci.
À défaut de remplaçant acceptant la charge, il peut, pour un motif sérieux, demander au tribunal d’être relevé de sa charge, pourvu que sa demande ne soit pas faite à contretemps et qu’un avis en ait été donné au conseil de tutelle.
2020, c. 11, a. 56.
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