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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2920
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Texte complet
2920. Pour prescrire, il suffit que la bonne foi des tiers acquéreurs ait existé lors de l’acquisition, quand même leur possession utile n’aurait commencé que depuis cette date.
Il en est de même en cas de jonction des possessions, à l’égard de chaque acquéreur précédent.
1991, c. 64, a. 2920.
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