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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2919
Versions de la disposition

Texte complet
2919. Le possesseur de bonne foi d’un meuble en acquiert la propriété par trois ans à compter de la dépossession du propriétaire.
Tant que ce délai n’est pas expiré, le propriétaire peut revendiquer le meuble, à moins qu’il n’ait été acquis sous l’autorité de la justice.
1991, c. 64, a. 2919.
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