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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 291
Versions de la disposition

Texte complet
291. (Abrogé).
1991, c. 64, a. 291; 2020, c. 11, a. 52.
291. Le tribunal nomme un conseiller au majeur si celui-ci, bien que généralement ou habituellement apte à prendre soin de lui-même et à administrer ses biens, a besoin, pour certains actes ou temporairement, d’être assisté ou conseillé dans l’administration de ses biens.
1991, c. 64, a. 291.
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