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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2719
Versions de la disposition

Texte complet
2719. L’hypothèque ouverte emporte, par sa clôture, les effets d’une hypothèque, mobilière ou immobilière, à l’égard des droits que le constituant peut encore avoir, à ce moment, dans les biens grevés; si, parmi ceux-ci, se trouve une universalité, elle grève aussi les biens acquis par le constituant après la clôture.
1991, c. 64, a. 2719.
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