Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 268.1
Versions de la disposition

Texte complet
268.1. Le tribunal peut nommer deux tuteurs à la personne lorsqu’il s’agit des père et mère du majeur.
L’un des parents peut donner à l’autre le mandat de le représenter dans des actes relatifs à l’exercice de la tutelle.
Ce mandat est présumé à l’égard des tiers de bonne foi.
2020, c. 11, a. 32.
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