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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 265
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Texte complet
265. Le délégué rend compte de l’exercice de la garde au curateur public, au moins une fois l’an. Ce dernier peut, en cas de conflit d’intérêts entre le délégué et le majeur ou pour un autre motif sérieux, retirer la délégation.
1991, c. 64, a. 265; 2020, c. 11, a. 27.
265. Le délégué rend compte de l’exercice de la garde au curateur public, au moins une fois l’an. Ce dernier peut, en cas de conflit d’intérêts entre le délégué et le majeur protégé ou pour un autre motif sérieux, retirer la délégation.
1991, c. 64, a. 265.
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