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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2625
Versions de la disposition

Texte complet
2625. Lorsqu’il y a cumul de contrats, chaque assureur est tenu à l’égard des autres de contribuer à l’indemnisation de l’assuré, proportionnellement à la somme qu’il assure aux termes de son contrat.
L’assureur qui contribue au-delà de sa part a le droit de recouvrer l’excédent des autres assureurs, de la même manière que la caution qui contribue au-delà de sa part.
1991, c. 64, a. 2625.
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