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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 261
Versions de la disposition

Texte complet
261. Le curateur public n’exerce la tutelle au majeur que s’il est nommé par le tribunal pour exercer la charge; il peut aussi agir d’office si le majeur n’est plus pourvu d’un tuteur.
1991, c. 64, a. 261; 2020, c. 11, a. 23.
261. Le curateur public n’exerce la curatelle ou la tutelle au majeur protégé, que s’il est nommé par le tribunal pour exercer la charge; il peut aussi agir d’office si le majeur n’est plus pourvu d’un curateur ou d’un tuteur.
1991, c. 64, a. 261.
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