Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2580
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Texte complet
2580. La perte est totale et réelle lorsque l’assuré est irrémédiablement privé du bien assuré ou que celui-ci est détruit ou endommagé à un point tel qu’il perd son identité. Elle est présumée telle lorsque le navire a disparu et qu’on n’a pas reçu de ses nouvelles pendant une période de temps raisonnable.
1991, c. 64, a. 2580.
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