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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2572
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Texte complet
2572. Les déroutements et les retards dans la poursuite du voyage sont excusés lorsqu’ils sont autorisés par le contrat ou qu’ils sont rendus nécessaires pour respecter un engagement prévu au contrat; ils le sont, aussi, lorsqu’ils sont causés par des circonstances qui échappent au contrôle du capitaine et de son employeur ou qu’ils sont rendus nécessaires pour la sécurité des biens assurés.
Ils sont également excusés lorsqu’il s’agit de sauver des vies humaines ou de rendre des services de sauvetage à un navire en détresse, à bord duquel des vies humaines peuvent être en danger, ou qu’ils sont nécessaires en vue de procurer des soins médicaux ou chirurgicaux à une personne à bord du navire, ou encore lorsqu’ils sont causés par la baraterie du capitaine ou de l’équipage, à condition que la baraterie soit un risque assuré.
1991, c. 64, a. 2572.
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