Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2569
Versions de la disposition

Texte complet
2569. Lorsque le contrat indique plusieurs lieux de déchargement, il n’est pas obligatoire que le navire se rende à tous ces lieux.
Toutefois, en l’absence d’usage contraire ou d’excuse légitime, il doit se rendre aux lieux qu’il touchera, en suivant l’ordre indiqué au contrat, sans quoi il y a déroutement.
1991, c. 64, a. 2569.
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