Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2568
Versions de la disposition

Texte complet
2568. Il y a déroutement lorsque le navire s’écarte effectivement de l’itinéraire indiqué au contrat ou, lorsque aucun itinéraire n’étant indiqué, il s’écarte de l’itinéraire habituel.
L’assureur est libéré de ses obligations, dès qu’il y a déroutement sans excuse légitime, que le navire ait ou non repris son itinéraire avant le sinistre.
1991, c. 64, a. 2568.
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