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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2549
Versions de la disposition

Texte complet
2549. Lorsque l’assurance est conclue par un représentant de l’assuré, le représentant est soumis aux mêmes obligations que l’assuré quant aux déclarations à faire.
Toutefois, on ne peut pas lui imputer d’omission lorsque les circonstances sont arrivées trop tard à la connaissance de l’assuré pour lui être communiquées.
1991, c. 64, a. 2549.
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