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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2506
Versions de la disposition

Texte complet
2506. Il y a risque relatif à une opération maritime, notamment lorsqu’un navire, des marchandises ou d’autres biens meubles sont exposés à des périls de la mer ou lorsqu’en raison de ces périls, la responsabilité civile d’une personne qui a un intérêt dans les biens assurables ou à leur égard peut être engagée.
Il en est de même lorsque des avances, notamment le fret, le prix de passage, la commission et la sûreté donnée pour les avances, les prêts ou les débours, sont compromises parce que les biens assurables en cause sont exposés à des périls de la mer.
1991, c. 64, a. 2506.
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