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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2469
Versions de la disposition

Texte complet
2469. L’assureur n’a droit à la prime qu’à compter du moment où le risque commence, et uniquement pour sa durée si le risque disparaît totalement par suite d’un événement qui ne fait pas l’objet de l’assurance.
Il peut poursuivre le paiement de la prime ou la déduire de l’indemnité qu’il doit verser.
1991, c. 64, a. 2469.
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