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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2468
Versions de la disposition

Texte complet
2468. L’inoccupation d’une résidence ne constitue pas une aggravation du risque lorsqu’elle ne dure pas plus de 30 jours consécutifs ou que l’assurance porte sur une résidence secondaire désignée comme telle.
Ne constitue pas, non plus, une aggravation du risque le fait d’y laisser entrer des gens de métier pour effectuer des travaux d’entretien ou de réparation d’une durée d’au plus 30 jours.
1991, c. 64, a. 2468.
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