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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2449
Versions de la disposition

Texte complet
2449. La désignation de la personne à laquelle il est marié ou uni civilement à titre de bénéficiaire, par le titulaire de la police ou l’adhérent, dans un écrit autre qu’un testament, est irrévocable, à moins de stipulation contraire. La désignation de toute autre personne à titre de bénéficiaire est révocable, sauf stipulation contraire dans la police ou dans un écrit distinct autre qu’un testament. La désignation d’une personne en tant que titulaire subrogé est toujours révocable.
Lorsqu’elle peut être faite, la révocation doit résulter d’un écrit; il n’est pas nécessaire, toutefois, qu’elle soit expresse.
1991, c. 64, a. 2449; 2002, c. 6, a. 56.
2449. La désignation du conjoint à titre de bénéficiaire, par le titulaire de la police ou l’adhérent, dans un écrit autre qu’un testament, est irrévocable, à moins de stipulation contraire. La désignation de toute autre personne à titre de bénéficiaire est révocable, sauf stipulation contraire dans la police ou dans un écrit distinct autre qu’un testament. La désignation d’une personne en tant que titulaire subrogé est toujours révocable.
Lorsqu’elle peut être faite, la révocation doit résulter d’un écrit; il n’est pas nécessaire, toutefois, qu’elle soit expresse.
1991, c. 64, a. 2449.
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