Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2445
Versions de la disposition

Texte complet
2445. La somme assurée peut être payable au titulaire de la police, à l’adhérent ou à un bénéficiaire déterminé.
Lorsqu’une assurance individuelle porte sur la tête d’un tiers, le titulaire de la police peut désigner un titulaire subrogé qui le remplacera à son décès; il peut aussi désigner plusieurs titulaires subrogés et déterminer l’ordre dans lequel chacun succédera au titulaire précédent.
La police d’assurance-vie ne peut être payable au porteur.
1991, c. 64, a. 2445.
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