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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2337
Versions de la disposition

Texte complet
2337. Le débiteur tenu de fournir une caution doit en présenter une qui a et maintient au Québec des biens suffisants pour répondre de l’objet de l’obligation et qui a son domicile au Canada; à défaut de quoi, il doit en donner une autre.
Cette règle ne s’applique pas lorsque le créancier a exigé pour caution une personne déterminée.
1991, c. 64, a. 2337.
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