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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 229
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Texte complet
229. Le conseil comble les vacances en choisissant un des suppléants déjà désignés appartenant à la ligne où s’est produite la vacance. À défaut de suppléant, il choisit un parent ou un allié de la même ligne ou, à défaut, un parent ou un allié de l’autre ligne ou un ami.
1991, c. 64, a. 229.
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