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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2289
Versions de la disposition

Texte complet
2289. Le dépositaire est tenu, si le dépôt est à titre gratuit, de la perte du bien déposé qui survient par sa faute; si le dépôt est à titre onéreux ou s’il a été exigé par le dépositaire, celui-ci est tenu de la perte du bien, à moins qu’il ne prouve la force majeure.
1991, c. 64, a. 2289.
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