Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2213
Versions de la disposition

Texte complet
2213. Les associés peuvent nommer l’un ou plusieurs d’entre eux, ou même un tiers, pour gérer les affaires de la société.
L’administrateur peut faire, malgré l’opposition des associés, tous les actes qui dépendent de sa gestion, pourvu que ce soit sans fraude. Ce pouvoir de gestion ne peut être révoqué sans motif sérieux tant que dure la société; mais s’il a été donné par un acte postérieur au contrat de société, il est révocable comme un simple mandat.
1991, c. 64, a. 2213.
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