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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2174
Versions de la disposition

Texte complet
2174. Le mandataire ne peut, malgré toute stipulation contraire, renoncer à son mandat sans avoir au préalable pourvu à son remplacement si le mandat y pourvoit, ou sans avoir demandé l’ouverture d’une tutelle au majeur à l’égard du mandant.
1991, c. 64, a. 2174; 2020, c. 11, a. 88.
2174. Le mandataire ne peut, malgré toute stipulation contraire, renoncer à son mandat sans avoir au préalable pourvu à son remplacement si le mandat y pourvoit, ou sans avoir demandé l’ouverture d’un régime de protection à l’égard du mandant.
1991, c. 64, a. 2174.
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