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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2142
Versions de la disposition

Texte complet
2142. Le mandataire peut, dans l’exécution du mandat, se faire assister par une autre personne et lui déléguer des pouvoirs à cette fin, à moins que le mandant ou l’usage ne l’interdise.
Il demeure tenu, à l’égard du mandant, des actes accomplis par la personne qui l’a assisté.
1991, c. 64, a. 2142.
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