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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2141
Versions de la disposition

Texte complet
2141. Le mandataire répond, comme s’il les avait personnellement accomplis, des actes de la personne qu’il s’est substituée, lorsqu’il n’était pas autorisé à le faire; s’il était autorisé à se substituer quelqu’un, il ne répond que du soin avec lequel il a choisi son substitut et lui a donné ses instructions.
Dans tous les cas, le mandant a une action directe contre la personne que le mandataire s’est substituée.
1991, c. 64, a. 2141.
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