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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2053
Versions de la disposition

Texte complet
2053. Le transporteur n’est pas tenu de transporter des documents, des espèces ou des biens de grande valeur.
S’il accepte de transporter ce type de bien, il n’est responsable de la perte que dans le cas où la nature ou la valeur du bien lui a été déclarée; la déclaration mensongère qui trompe sur la nature ou qui augmente la valeur du bien l’exonère de toute responsabilité.
1991, c. 64, a. 2053.
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