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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2041
Versions de la disposition

Texte complet
2041. Le connaissement est l’écrit qui constate le contrat de transport de biens.
Il mentionne, entre autres, les noms de l’expéditeur, du destinataire, du transporteur et, s’il y a lieu, de celui qui doit payer le fret et les frais de transport. Il mentionne également les lieu et date de la prise en charge du bien, les points de départ et de destination, le fret, ainsi que la nature, la quantité, le volume ou le poids et l’état apparent du bien et, s’il y a lieu, son caractère dangereux.
1991, c. 64, a. 2041.
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