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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 204
Versions de la disposition

Texte complet
204. Lorsque la personne désignée par le parent refuse la tutelle, elle doit en aviser, sans délai, son remplaçant si le parent en a désigné un.
Elle peut, néanmoins, revenir sur son refus avant qu’un remplaçant n’accepte la charge ou que l’ouverture d’une tutelle ne soit demandée au tribunal.
1991, c. 64, a. 204.
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