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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2032
Versions de la disposition

Texte complet
2032. Sauf s’il est effectué par un transporteur qui offre ses services au public dans le cours des activités de son entreprise, le transport à titre gratuit d’une personne ou d’un bien n’est pas régi par les règles du présent chapitre et celui qui offre le transport n’est tenu, en ces cas, que d’une obligation de prudence et de diligence.
1991, c. 64, a. 2032.
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