Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2016
Versions de la disposition

Texte complet
2016. L’affréteur assume les frais inhérents à l’exploitation commerciale du navire, notamment les droits de quai, de même que les frais de pilotage et de canaux.
Il acquiert et paie les soutes qui sont à bord du navire au moment où celui-ci lui est remis, ainsi que celles dont il doit le pourvoir et qui sont d’une qualité propre à assurer son bon fonctionnement.
1991, c. 64, a. 2016.
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