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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2001
Versions de la disposition

Texte complet
2001. L’affrètement est le contrat par lequel une personne, le fréteur, moyennant un prix, aussi appelé fret, s’engage à mettre à la disposition d’une autre personne, l’affréteur, tout ou partie d’un navire, en vue de le faire naviguer.
Le contrat, lorsqu’il est écrit, est constaté par une chartepartie qui énonce, outre le nom des parties, les engagements de celles-ci et les éléments d’individualisation du navire.
1991, c. 64, a. 2001.
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