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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 188
Versions de la disposition

Texte complet
188. Le tuteur aux biens est responsable de l’administration des biens du mineur.
Lorsque plusieurs tuteurs aux biens sont nommés, chacun d’eux est responsable de la gestion des biens qui lui ont été confiés.
1991, c. 64, a. 188; 2020, c. 11, a. 7.
188. Le tuteur aux biens est responsable de l’administration des biens du mineur; cependant, le tuteur à la personne représente le mineur en justice quant à ces biens.
Lorsque plusieurs tuteurs aux biens sont nommés, chacun d’eux est responsable de la gestion des biens qui lui ont été confiés.
1991, c. 64, a. 188.
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