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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1834
Versions de la disposition

Texte complet
1834. La charge qui, en raison de circonstances imprévisibles lors de l’acceptation de la donation, devient impossible ou trop onéreuse pour le donataire, peut être modifiée ou révoquée par le tribunal, compte tenu de la valeur de la donation, de l’intention du donateur et des circonstances.
1991, c. 64, a. 1834.
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