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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1806
Versions de la disposition

Texte complet
1806. La donation est le contrat par lequel une personne, le donateur, transfère la propriété d’un bien à titre gratuit à une autre personne, le donataire; le transfert peut aussi porter sur un démembrement du droit de propriété ou sur tout autre droit dont on est titulaire.
La donation peut être faite entre vifs ou à cause de mort.
1991, c. 64, a. 1806.
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