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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 167
Versions de la disposition

Texte complet
167. Le tuteur peut, avec l’accord du conseil de tutelle, émanciper le mineur de 16 ans et plus qui le lui demande, par le dépôt d’une déclaration en ce sens auprès du curateur public.
L’émancipation prend effet au moment du dépôt de cette déclaration.
1991, c. 64, a. 167.
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