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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1511
Versions de la disposition

Texte complet
1511. Le terme profite au débiteur, sauf s’il résulte de la loi, de la volonté des parties ou des circonstances qu’il a été stipulé en faveur du créancier ou des deux parties.
La partie au bénéfice exclusif de qui le terme est stipulé peut y renoncer, sans le consentement de l’autre partie.
1991, c. 64, a. 1511.
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