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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1443
Versions de la disposition

Texte complet
1443. On ne peut, par un contrat fait en son propre nom, engager d’autres que soi-même et ses héritiers; mais on peut, en son propre nom, promettre qu’un tiers s’engagera à exécuter une obligation; en ce cas, on est tenu envers son cocontractant du préjudice qu’il subit si le tiers ne s’engage pas conformément à la promesse.
1991, c. 64, a. 1443.
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