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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1377
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Texte complet
1377. Les règles générales du présent chapitre s’appliquent à tout contrat, quelle qu’en soit la nature.
Des règles particulières à certains contrats, qui complètent ces règles générales ou y dérogent, sont établies au titre deuxième du présent livre.
1991, c. 64, a. 1377.
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