Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1338
Versions de la disposition

Texte complet
1338. Le bénéficiaire qui subit un préjudice peut répudier les actes de la personne mandatée par l’administrateur, s’ils sont faits en violation de l’acte constitutif de l’administration ou des usages.
Il peut aussi, même si l’administrateur pouvait valablement confier le mandat, exercer ses recours contre la personne mandatée.
1991, c. 64, a. 1338.
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