Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1331
Versions de la disposition

Texte complet
1331. L’administrateur peut, aux frais du bénéficiaire ou de la fiducie, assurer les biens qui lui sont confiés contre les risques usuels, tels le vol et l’incendie.
Il peut aussi souscrire une assurance garantissant l’exécution de ses obligations; il le fait aux frais du bénéficiaire ou de la fiducie si l’administration est gratuite.
1991, c. 64, a. 1331.
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