Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1222
Versions de la disposition

Texte complet
1222. Compte tenu des adaptations nécessaires, les règles des successions, notamment celles relatives au droit d’opter ou aux dispositions testamentaires, s’appliquent à la substitution à compter de l’ouverture, qu’elle soit établie par donation ou par testament.
1991, c. 64, a. 1222.
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