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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 119
Versions de la disposition

Texte complet
119. La déclaration de mariage énonce les nom et domicile des époux, le lieu et la date de leur naissance et de leur mariage, ainsi que le nom de leur père et mère ou de leurs parents et des témoins.
Elle énonce aussi les nom, domicile et qualité du célébrant, et indique, s’il y a lieu, la société religieuse à laquelle il appartient.
1991, c. 64, a. 119; 2022, c. 22, a. 36.
119. La déclaration de mariage énonce les nom et domicile des époux, le lieu et la date de leur naissance et de leur mariage, ainsi que le nom de leur père et mère et des témoins.
Elle énonce aussi les nom, domicile et qualité du célébrant, et indique, s’il y a lieu, la société religieuse à laquelle il appartient.
1991, c. 64, a. 119.
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