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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1176
Versions de la disposition

Texte complet
1176. Les dispositions relatives à l’usufruit sont, pour le reste, applicables au droit d’usage, compte tenu des adaptations nécessaires.
Toutefois, les règles relatives à la conversion de l’usufruit en rente ne s’appliquent pas au droit d’usage, sauf si ce droit est cessible et saisissable.
1991, c. 64, a. 1176.
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