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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 531
Versions de la disposition

Texte complet
531. (Abrogé).
1991, c. 64, a. 531; 2023, c. 13, a. 13.
531. Toute personne intéressée, y compris le père ou la mère, peut contester par tous moyens la filiation de celui qui n’a pas une possession d’état conforme à son acte de naissance.
Toutefois, le père présumé ne peut contester la filiation et désavouer l’enfant que dans un délai d’un an à compter du jour où la présomption de paternité prend effet, à moins qu’il n’ait pas eu connaissance de la naissance, auquel cas le délai commence à courir du jour de cette connaissance. La mère peut contester la paternité du père présumé dans l’année qui suit la naissance de l’enfant.
1991, c. 64, a. 531.
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