Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 297.2
Versions de la disposition

Texte complet
297.2. Peuvent demander la représentation temporaire du majeur ou être désignés comme représentants le conjoint du majeur, les proches parents et alliés de ce dernier, toute personne qui démontre pour lui un intérêt particulier ou tout autre intéressé, y compris le mandataire désigné par le majeur ou le curateur public. Le majeur lui-même peut aussi demander d’être ainsi représenté.
2020, c. 11, a. 58.
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