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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2788
Versions de la disposition

Texte complet
2788. Le créancier qui procède à la vente aux enchères doit le faire aux date, heure et lieu fixés dans l’avis de vente signifié à celui contre qui le droit hypothécaire est exercé et au constituant, et notifié aux autres créanciers qui ont publié leur droit à l’égard du bien.
Il doit, en outre, informer de ses démarches les personnes intéressées qui lui en font la demande.
1991, c. 64, a. 2788.
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